CONTRACTUALISATION DES OBJECTIFS ET DES MOYENS


L’Association APOGEI 94 s’est récemment restructurée (2008), en trois pôles :

  • le Pôle Enfance et MAS (4 IME, 1 IMPro et 1 MAS)
  • le Pôle Hébergement et intégration sociale (Foyer d’Hébergement, pôle FAM pour autistes, SAMSAH, Foyers Soleil (appartements), Centres d’Accueil de Jour (Médicalisés ou non) et SAVS (16 établissements et services agréés),
  • le Pôle ESAT (5 ESAT).

Un premier CPOM a été conclu pour une période de cinq ans de 2009 à 2013. Son périmètre englobe quatre IME, un IMPRO et une MAS gérés par APOGEI 94, c’est-à-dire les établissements médico-sociaux relevant du financement exclusif par la Sécurité Sociale. Ce premier CPOM incluant également : le renouvellement de l’autorisation du Siège Administratif d’APOGEI 94 ainsi que son financement.

Depuis juillet 2011, les travaux préparatoires à la contractualisation pluriannuelle sont en cours avec la Direction des Services aux Personnes Handicapées (DSPAPH) du Conseil général du Val de Marne pour tous les établissements et services accompagnant des adultes handicapés qu’ils soient médicalisés en partie ou non. Ce second CPOM en préparation sera conclu pour une durée de cinq ans de 2012 à 2016.

L’Association APOGEI 94 souhaiterait qu’en 2012, soit entreprise la contractualisation pluriannuelle des objectifs et des moyens pour le pôle des 5 ESAT dont elle a la responsabilité de gestion.

PROJET EN COURS

La contractualisation des établissements et services pour personnes adultes (hors celles accueillies en MAS et en ESAT) est en cours ; elle concerne les établissements suivants :

  • Résidences de Rosebrie - Mandres les Roses (94520),
  • Foyer de Vie Paul Notelle - Brie Comte Robert (77150),
  • Ets DOMUS - Boissy Saint-Léger (94470),
  • Ets Madeleine HUET - Créteil (94000),
  • Centre d’Accueil de Jour Coffignal - Créteil (94000),
  • Foyers de Saint-Maur - Saint-Maur-des-Fossés (94100),
  • FAM de la Pointe du Lac - Créteil (94000),
  • SAMSAH de la Pointe du Lac - Créteil (94000),
  • Section Annexe ESAT Les Sarrazins - Créteil (94000).

Cette contractualisation sera formalisée en cours d’année et validée par un engagement tripartite, celui du Conseil général du Val de Marne pour l’Aide Sociale Départementale, celui de l’ARS IDF pour la partie médicalisée et celui du gestionnaire, en l’occurrence APOGEI 94.

PROJET A VENIR

En fonction des disponibilités de la Délégation Territoriale du Val de Marne de l’ARS IDF, les travaux préparatoires à la contractualisation des objectifs et des moyens pour le Pôle des ESAT d’APOGEI 94, interviendront en cours d’année 2012 pour valider la contractualisation qui entrera en exercice en janvier 2013.

Cette contractualisation concerne les établissements suivants :

  • l’ESAT de Rosebrie (94520 Mandres les Roses) d’une capacité de 160 places,
  • l’ESAT « Les Ateliers de Polangis » « 94340 Joinville le Pont) d’une capacité de 152 places,
  • l’ESAT Maurice Legros et Les Sarrazins (94000 Créteil) d’une capacité de 130 places,
  • l’ESAT « Les Lozaits » (94800 Villejuif) d’une capacité de 62 places,
  • l’ESAT Institut Seguin (94270 Le Kremlin Bicêtre) d’une capacité de 76 places.

Par ailleurs, sur proposition de la Direction des Etablissements et Services Médico-Sociaux de l’ARS IDF, un avenant général aux trois contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens pourrait intervenir en 2013 pour les regrouper en un seul et unique contrat.

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